DOUANIÈRE (PRÉFÉRENCE)

DOUANIÈRE (PRÉFÉRENCE)
DOUANIÈRE (PRÉFÉRENCE)

DOUANIÈRE PRÉFÉRENCE

Avantage qui est accordé par un pays acheteur à un pays vendeur et qui consiste à frapper les marchandises fournies par ce dernier de droits de douane inférieurs à ceux qui touchent les mêmes produits venant d’autres pays. La préférence douanière peut porter sur un ou plusieurs produits ou sur l’ensemble des produits relevés au tarif douanier du pays importateur, qui est alors dit tarif préférentiel. Entre deux pays, la préférence peut être unilatérale ou réciproque. Elle peut constituer le régime douanier groupant tout un ensemble de pays: l’imperial preference , instituée par les accords d’Ottawa en 1932 entre les États membres du Commonwealth, en est l’exemple le plus célèbre.

En 1947, l’Accord international sur les tarifs douaniers et le commerce, connu sous le nom de G.A.T.T., a mis fin en principe au système de la préférence douanière.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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